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                                     Analyse financière2002

INTRODUCTION_ 2

1.     Les principaux documents comptables et financiers 2

2) ETUDE LA LIASSE FISCALE_ 4

Le bilan à l’actif_ 5

LE BILAN AU PASSIF_ 6

LE COMPTE DE RESULTAT_ 7

PREVISION DE BESOIN EN FOND DE ROULEMENT_ 10

BESOIN EN FDR_ 10

UN METHODE DE FINANCEMENT : le LEASBACK_ 11

LES RATIOS D ANALYSES FINANCIERES_ 12

LES RATIOS DE STRUCTURES_ 12

LES RATIOS D ACTIVIVITE_ 13

LES RATIOS DE RENTABILITE_ 13

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SIG_ 14

ANALYSE FONCTIONNELLE_ 15

LA CAPACITE D AUTO-FINANCEMENT ( CAF). 16

EVALUTATION DE L ENTREPRISE_ 17

METHODE D EVALUATION D UNE ENTREPRISE. 17

LES REGIMES SPECIFIQUES DE RACHATS_ 21

REPRISE D ENTREPRISE EN DIFFICULTE_ 22

L’ETUDE DES GROUPES DE SOCIETE_ 23


 

 

INTRODUCTION

 

NOTION DE BASE :

 

Les entreprises : obligation de tenir une comptabilité, quand on fait du commerce. Si cette comptabilité n’est pas tenue, alors c’est un délit, quelque soit la forme et l’activité. La comptabilité tenue selon le PCG ( Plan Comptable Générale ) qui date de 1982 et révisé en 1999 pour un souci d’uniformisation sur le plan européen. Les fiscalités européennes sont différentes.

Le PCG 82 oblige les entreprises commerciales à établir chaque année trois documents de synthèse : le bilan, compte de résultat, et les annexes…annexes : documents qui indiquent les spécificités de la comptabilité. Types d’amortissements choisis, gestions de stock choisis ( FIFO, Coût moyen pondéré)

Ces trois documents doivent être déposés au Tribunal de Commerce du siège de la société. Les entreprises sont soumises à des obligations fiscales et comptables. La comptabilité est très influencée par la fiscalité.

            Chronologie des documents d’une entreprise qui termine ses comptes au 31/12/NN : voir le schéma.

 

 

L’impératif social : en janvier ( avant le 31/01) : déclaration annuelle des données sociales qui va à la Sécurité Sociale, à l’URSSAF (tout sur les salaires et salariés). Toutes les sommes versées. Le double de la déclaration va à la CNV(retraite). Le triple gardé par l’Entreprise, le 4ème aux Impôts : Doc très importants.

3 mois pour la déclaration fiscale : délai prolongé. Sur la liasse fiscale, docs pour la faire. Impôts sur les Sociétés (pas les entreprises individuelles, SCI non assujetties car ces entreprises payent l’impôt sur le revenu).

Dans les 6 mois de la clôture : on réunit l’assemblée générale ordinaire des associés : SA, SARL… souvent fictives. Les AGE (Extraordinaire : Changement de dirigeant, siège social, augmentation de capital…). Lors de l’AGO, on présente le bilan, le compte de résultat, les annexes, le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes  ( les SA sont obligées de faire certifiés leurs comptes par un commissaire aux comptes, cette obligation concerne également les SAS).

 

Avant l’ AGO, le conseil d’administration doit se réunir pour préparer les comptes, c’est le conseil d’administration qui nomme le PDG

 

30 jours après les six mois, environ vers la fin du juillet, c’est à dire après le dépôt des documents, ceci devienne public.

 

Vers septembre octobre le public a accès aux informations par infogreffes et d’autres moyens tels  que les services  minitels  de type Euridile.

 

Ce dépôt n’est pas soumis pour les entreprises individuelles et les SNC ET SCI. Les entreprises ne publiant pas leur  liasse fiscale, pour un souci de discrétion vis a vis de leurs concurrents, doivent payer une amende. Mais ce  choix peux être mal perçu par les banquiers, car ceux-ci peuvent se douter que l’entreprise qui opte  pour ce choix a des choses à cacher.

 

Conclusion : Tous ces éléments permettent d’établir un diagnostic de  l’entreprise

 

 

1.    Les principaux documents comptables et financiers

 

 

Lorsque l’on crée une société, on établit :

 

-         Des statuts : c’est un contrat entre  les associés, chronologiquement c’est le premier document, et il est déposé au Tribunal  de Commerce. Comme la plupart des documents juridiques, les statuts sont enregistrés au centre des impôts afin de lui donner une  valeur  juridique. Les statuts sont différents selon les formes de société. Dans son contenu, on trouve la Raison sociale ( nom de la personnalité juridique ), la forme de la société ( SA, SARL). La raison sociale éventuellement  complétée d’un sigle ( B.N.P, S.N.C.F…). Le montant du capital, le siége sociale ( lieu  de domiciliation ). L’INSEE attribue le numéro SIRET, ensuite après cette attribution, il attribue le n° RCS. Le numéro RCS commençant par A indique que c’est une EURL, le B une société, le C une GIE, et le D une société civile.

 

Les éléments du statut :  on y trouve la forme de la société ( avec ou sans appel à l’épargne publique ) régit par la loi de 1968. La dénomination sociale ( il faut vérifier auparavant l’existence de cette dénomination afin de savoir si elle n’est pas protégée auprès de l’INPI ). L’entreprise peut vendre ses articles sous une enseigne différente et ceci n’ont rien à voir avec les statuts. Les noms communs peuvent être utiliser, tel que chaise ou table.

L’objet social, c’est à dire ce qu’a l’entreprise comme vocation. On peut l’élargire au maximum pour une éventuelle opportunité, mais il faut respecter d’autres obligation. On peut bien sûre limiter cet objet, concernant par exemple les baux réservés uniquement pour des fins commerciales.

 

Le siége sociale : c’est le domicile de la société, il faut que le lieu soit un local commercial. Mais à titre dérogatoire et pour faciliter la création d’entreprise, on peut durant deux ans établir le siége social au domicile du dirigeant  à titre provisoire, en négociant avec son copropriétaire. C’est un droit commercial souple, qui a pour avantages de créer une société sans local, c’est pourquoi il existe des sociétés de domiciliation, comme sur les champs Elysées  pour donner à son entreprise une image de prestige.

 

La durée : c’est une durée illimitée,  maximum de 99 ans  renouvelable. On peut modifier cette durée en convoquant l’AGO.

 

Le capital social : Les sociétés de capitaux ont un capital minimum de 50 000 frf pour les SARL ET EURL, de  250 000  pour les SA. Pour les SCI ET SNC, il n y a pas un  capital minimum. Le capital peut être en numéraire ou sous forme d’apport en nature ( bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel ), les apports en industries non incorporés au capital, de type les connaissances et savoir-faire.

Pour les biens en nature,  il faut demander la nomination d’un commissaire aux apports qui estiment ces apports. Le montant total de ces apports en natures, doivent être limité à la moitié du capital.

Le capital est divisé en part sociale ou en action pour les SA. On les numérote. Les parts ne sont jamais matérialisés. Dans les SA, on peut ne pas apporter tous les capitaux immédiatement. On peut libérer ce capital plus tard, en revanche l’apport minimum légal doit être apporté. Les  actionnaires s’engagent à apporter le complément dans les années à venir.  C’est une forme d’augmentation du capital. Dans 5 ans, la société peut décider une augmentation ou une diminution de capital. Le capital n’est jamais bloqué, sauf durant les formalités administratives pour la création de la société.

 

La transmission des actions : en SA, les actions sont librement cessibles. En SNC, on ne peut céder les parts. Dans une SARL, on peut céder les parts sociales si l’accord de la  moitié des associés représentant les ¾  est obtenu pour la cession des parts entre les associés.

 

L’administration : en SARL c’est un gérant. En SA, c’est un conseil d’administration de trois à douze membres, des propriétaires d’actions, élus pour un an. Le comité d’entreprise y est représenté par deux membres de la direction. Un autre système de direction, un directoire et un conseil de surveillance ( SA  à directoire ). Les SAS simplifiés, pas de conseil d’administration. Les élus participants aux conseils d’administration ou au directoire ainsi qu’au conseil de surveillance sont rémunérés sous forme des jetons de présence ( 5 à 6000 francs la rémunération) . l’administrateur peut être une personne morale

 

Le PDG et les dirigeants : Le président est élu parmi les membres, 1 ou 2 dirigeants. En ajoutant éventuellement, un ou plusieurs administrateurs aux comptes pour les SA ou les SNC et associations dans certains cas.

 

L’exercice social : une durée de un an, année civile ou autre ( de juin à juin selon l’activité….). Le premier exercice peut être inférieur ou supérieur de 12 mois, mais la limite ne doit pas dépasser deux ans. C’est un cas de figure exceptionnel.

 

Les statuts sont déposés au tribunal de commerce et enregistré auprès des services fiscaux. Le tribunal enregistre la société après quelques jours ou semaines. Une nouvelle personnalité juridique est crée qui dispose d’une pièce d’identité : le KBIS, délivré par le greffe. La copie peut être demandée par quiconque. C’est un résumé des statuts. Les documents sont publiés dans un journal habileté à recevoir les annonces légales : création, dissolution… contre un paiement. Dés qu’il y a une modification, il faut le mentionner aux services fiscaux. Le gérant peut être français, européen, ou étranger avec une pièce de résident ou bien un commerçant étranger.

Le KBIS indique les commissaires aux comptes, les origines des sociétés ( transfert). L’origine des fonds, l’activité, s’il s’agit d’un fond de commerce ou achat d’un fond de commerce déjà existant, l’adresse, la date du début d’exploitation, le mode d’exploitation ( directe ou location gérance d’une autre entreprise ), la date, la signature, le paiement d’une taxe.

 

Quand on dépose les statuts, on joint un formulaire M0 avec option ( SNC sont soumis à la TVA  mais pas à l’IS ). On opte pour un IS ou pas, un régime simplifié pour la TVA ( mensuel ou trimestriel ). Si la coquille existe, et qu’on achète un fond : il y a des droits de mutations de 4,8% à l’enregistrement.

 

 

Au tribunal de commerce on trouve les statuts, le KBIS, les textes des AGO ou AGE, les rapports de gestion, les rapports des commissaires aux comptes et le dépôt des comptes. On peut avoir des retards des informations mises à la disposition du public. On trouve  au tribunal, l’Etat d’endettement des entreprises, c’est une information publique. Pour en avoir une copie ( une levée) cela coût environ 100 francs, en revanche la consultation sur place gratuite. Ce document nous permet d’avoir des informations toutes fraîches ( la trace des dettes les plus important ). Il y a des inscriptions ( comme les hypothèques). Les dettes sont classées de privilégiés au chirographaires : le trésor ( la TVA mensuelle ou trimestrielle pour les petits montant. Le Trésor ne peut récupérer que les trois ans : il  peut y avoir des retards, des majorations, ou des pénalités en cas de non-paiement ) . En moyenne, un contrôle tous les 27 ans pour une entreprise. Si une entreprise ne paye pas sa TVA, le trésor prend une inscription de privilégié, ceci est valable dans le cas du non-paiement de l’IS, la taxe professionnelle, IR pour les commerçants. L’URSAFF, dans le cas où les cotisations sociales ne seraient pas versées, c’est à dire environ 40% de la masse salariale,  l’URSAFF peut émettre une inscription pour passer en privilégier. Il peut y avoir également des inscriptions de nantissement, qui sont des garanties prise sur des biens, sur un fond de commerce par des créanciers soucieux d’avoir des garanties. On peut trouver également des opérations de crédit bail ou leasing ou location avec option d’achat. On peut porter des inscriptions dessus pour protéger les biens en location contre les saisies. Il y a également des nantissements judiciaires, c’est à dire lors de conflit entre les commerçants. On peut trouver également des Protets dans le cas d’une traite non honorée, dans ce cas on signal au tribunal de commerce que la traite n’a pas été payée, et celui-ci inscrit un Protet.

 

            Cette levée permet de savoir si l’entreprise est endettée et si les biens lui appartiennent.

 

 

2) ETUDE LA LIASSE FISCALE

 

            On trouve au tribunal de commerce, les comptes de l’entreprise. On n’est pas obligé de remettre une liasse fiscale. Le dépôt de cette liasse fiscale doit s’opérer dans les 3 à 6 mois. La liasse fiscale c’est la déclaration d’impôt, autour d’elle, il y des documents de présentation de la société :

-         Le CERFA : formulaire administratif

-         Une page pour l’actif du bilan :  désignation, durée de l’exercice, n° de SIRET, code APE ( code NAF), déclaration en quatre colonnes : la quatrième colonne : N-1 et la première, la seconde et la troisième avec le brut, l’amortissement et le net.

 

Le net est le plus important.

 

Le bilan à l’actif

A)     IMMOBILISATION INCORPORELLE

 

-         Le capital souscrit non appelé : capital de la SA à apporter

-         Les immobilisations incorporelles : notion abstraite, il s’agit des brevets, des concessions, du fond de commerce

-         Les frais d’établissements : études géologiques, statuts…coût préalable de la  structure…les frais d’établissements sont amortissables sur trois ou plus ( il vaut mieux plus )

-         Les frais de recherches et développements

-         Concessions :  exemple concession de la RATP aux kiosques. Le droit de concession se transmettent d’entreprise à entreprise. C’est toujours une durée limitée. C’est le droit à quelque part.

-         Les licences de taxi ( une plaque ) + permis de taxi. Les licences de tabac  ( des civettes ). Les autorisations de vendre du tabac. Tabac 5% de commission

-         Le fond de commerce : la clientèle, l’enseigne, le droit au bail commercial ( 9 ans, renouvelable tous les 3 ans. Renouvelable au bout de 9 ans sinon indemnité d’éviction). Il n’est pas amortissable, mais peut être provisionné.

-         Autres immobilisations incorporelles : logiciel amortissable en 12 mois ou 3 ans. Tout ce qui inférieur à 2500 francs ne sont des immobilisations. On met la somme avancée pour l’achat des immobilisations.

-         La comptabilité se tient en centimes prés, la liasse est tenue au franc pré.

 

B)       LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.

 

-         Les terrains dont l’entreprise est propriétaire. Aujourd’hui, on évite d’être propriétaire afin de ne pas mettre la propriété dans la même coquille juridique la société. Les terrains ne sont pas amortissables, mais peuvent être provisionnés. L’amortissement concerne les objets qui perdent naturellement leurs valeurs. Si un terrain perd de la valeur, alors on provisionne. Il peut se déprécier ou s’apprécier. Les plus values d’attentes ne sont pas comptabilisées ( valeur gagnée). On sépare le bien immobilisé et l’activité commerciale. Cette rubrique peut masquer des richesses importantes. Cela correspond peut être à la véritable richesse de l’entreprise.

-         Les constructions : ils s’amortissent sur 20 ou 25 ans

-         Les installations techniques : machines renouvellement régulier ou pas

-         Les autres immobilisations : agencement ( étagère, mobilier, matériel informatique)

-         Immobilisation en cours qui ne sont pas terminés

-         Les avances et acomptes sur les immobilisations corporelles.

 

C)       LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

 

Ce sont toutes les sommes mises dans les filiales, les participations ou les titres acquis.

 

-         Les participations évaluées : les filiales constituent un groupe, donc des comptes consolidés pour les sociétés en bourse, et donc par la COB, la commission des opérations boursières qui demandent tous les trois mois des comptes consolidés de toutes les filiales où l’entreprise dispose d’au moins de 49 %.

-         Les autres participations : dans le cas, où les entreprises possèdent d’autres participations dans d’autres entreprises. On peut provisionné pour dépréciation de ces valeurs.

-         Prêts : ce sont les prêts alloués par exemple aux filiales. L’entreprise peut prêter de l’argent à qui il veut, mais il faut qu’il y est un lien à l’entreprise et ses intérêts. Par contre, le taux d’intérêts ne doit pas être Léonien.

-         Les autres immobilisations financières : des cautions par exemple, mais il faut verser une somme.

 

D)       LES ACTIFS CIRCULANTS

 

a)     LES STOCKS

 

-         Des matières premières : papier, encre

-         Les en-cours de Production de biens : Bien fabriqués non encore vendu, par exemple le secteur du BTP

-         Les en-cours de services : des études non achevées, mais cela reste assez floue

-         Les productions intermédiaires et finis : finis calculés au prix de revient car ils ne sont pas encore vendus

-         Marchandises : au prix d’achats, on achète et on revend tel quel.

 

b)     CREANCES

 

-         avances et acomptes versés sur commande

-         clients et comptes rattachés

-         Autres créances : fournisseur, état ( crédit de TVA ), argent prêté aux personnels.

-         Capital souscrit appelé non versé : les actionnaires engagés à verser le capital restant mais ne l’ont pas fait encore.

-         Divers

 

c)     DISPONIBILITES

 

  Ce sont les liquidités de l’entreprise qui se trouvent à la banque et dans la caisse. Lors d’un surplus de liquidité on peut placer l’argent sur 15, 30, ou 60 jours sur des comptes à termes, tel que des SICAV, des comptes de livret. On peut renouveler ces comptes directement ou tacitement. Mais lors d’un retrait de ces sommes placées sur ces comptes, on risque de perdre les intérêts. On peut coupler un compte courant avec un compte à terme.

 

-         Les charges constatées d’avance : ce sont des charges qui sont imputées à cette année et à l’année prochaine. C’est pourquoi, il faut séparer les charges de cette année et de celui de l’année prochaine. On peut citer par exemple les contrats d’assurances.

-         Les charges à répartir sur plusieurs années : par exemple les campagnes publicitaires.

-         Prime de remboursement des obligations : quand on achète une entreprise, on peut acheter les actions à un prix supérieur ou inférieur au capital. Cette ligne concerne uniquement les entreprises qui consolident leurs comptes


LE BILAN AU PASSIF

 

Deux colonnes N et N-1, les sommes sont en franc pré

 

-         le capital propre

-         Le capital social ou individuel : SNC, SARL

-         Primes d’émissions, de fusion, d’apports : achats de filiales à un prix supérieur à sa valeur

-         Réserves légales : cette réserve est obligatoire, il représente une partie des bénéfices. Il doit être au minimum de 5% et ne doit pas dépasser 10% du capital.

-         Les réserves statutaires : ces réserves sont définies en fonctions des statuts. On doit en apporter tous les ans, c’est également une partie des bénéfices.

-         Les réserves réglementées : dans certains cas, notamment en conformité aux lois, l’état permet aux entreprises de mettre une partie des bénéfices en réserve en franchise d’impôt. On ne paye pas d’impôt.

 Toutes ces réserves ne sont pas forcément sous forme de liquidité. Ces réserves sont des sommes non distribués dans l’actif, c’est à dire des stocks de placement. Les bénéfices non distribués ont une contre-valeur à l’actif.

- les autres réserves : ce sont des réserves d’affectations décidées par l’AGO. Ces réserves sont imposables. On peut mettre en réserve pour distribuer ensuite, afin de gagner plus d’argent.

Précompte mobilier : 2 types d’imposition de réserve. Les réserves peuvent servir pour une augmentation ( coup d’ accordéon).

-         Report à nouveau : sommes non affectées, en attente.

-         Résultat d’exercice : provient du compte de résultat.

-         Subventions d’investissement : ce sont des opérations très rares. C’est des subventions provenant de l’état, du département, de la région.

-         Provision réglementée : fiscalité particulière profitable

-         Autres fonds propres : en cas de privatisation, l’état peut garder la mainmise

 

A)     PROVISION

 

-         Les provisions pour risques et charges : dettes à montant incertain ( litige prud’homale). Des risques de condamnations. Ce sont des charges nées dans l’exercice. On a intérêt à les gonfler.

 

B)      DETTES

 

-         Emprunts obligataires convertibles : obligations transformées en action

-         Autres emprunts obligataires : des obligations

-         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits équivalent à des dettes à long terme

-         Emprunts et dettes divers : les emprunts auprès du groupe ou aux associés.

-         Avance et acomptes reçues sur commandes en- cours : à cour terme, si on ne livre ou pas, on rembourse la somme

-         Dettes fournisseurs

-         Dettes fiscales et sociales : ce sont des dettes privilégiées à rembourser.

-         Dettes sur immobilisation

-         Autres dettes : ex créance actionnaire

 

Produits constatés d’avances : ex : remboursement d’un abonnement de 10 mois pour l’année prochaine. Encaissé dans l’exercice. C’est de l’argent qu’on doit

 

Les écarts de conversions passives : entreprises achetées à un prix différent de son capital.

 

 

 

 

LE COMPTE DE RESULTAT

 

Année N et N-1

 

A)     Les produits d’exploitation

 

-         Les ventes de marchandises : Production de biens et de services. Ex : gestions d’abonnés. Distinction à faire avec les ventes en France et à l’étranger.

-         Le chiffre d’affaire net : hors taxe

-         La production stockée : les invendus évalués aux prix de revient

-         La production immobilisée :  richesse crée par l’entreprise pour elle-même. Non comptabilisés

-         Subvention d’exploitation : par ex : prime si on embauche quelqu’un. Elle est versée en une seule fois.

-         Reprise sur amortissement provision : ex : une provision a été passée pour un litige, le procès a eu lieu, et le demandeur a perdu, on annule donc la charge par une inscription en produit

-         Autres produits : les déchets revendus. Vaut mieux les vendre aux « blacks ». Les activités annexes à l’entreprise.

 

B)      LES CHARGES D EXPLOITATIONS

 

-         Les achats de marchandises : dans le cas d’une entreprise commerciale

-         Les variations de stocks : Stock initial – les stocks finaux

-         Les achats de matières premières et autres approvisionnements.

-         Variations des stocks de matières premières : souvent négligé

-         Autres achats et charges externes : tout ce que l’entreprise a acheté comme prestation de services auprès des tiers. C’est une ligne « fourre tout » : ex edf….

-         Impôts, taxes et versements assimilés : tous les impôts sauf l’IS ( variable) qui est un impôt structurel, taxe foncière, la taxe professionnelle,  plus les impôts assis sur les salaires : taxe d’apprentissage, taxe à la formation continue, plus les autres impôts ( taxes sur les véhicules de société ( deux sièges est un véhicule utilitaire ne paye pas). La taxe à l’essieu pour les camions, les timbre fiscaux…

-         Les salaires : masse salariale brute.

-         Les charges sociales : ceux concernant cette année. Dans le bilan c’est égal aux dettes sociales non payées. Il peut y avoir des exonérations pour les bas salaires, apprentissage…

-         Amortissement et provision ou des dotations : - sur immobilisation dotation aux amortissements  ( amortissement de l’exercice), les dotations aux provisions

-         Les provisions sur l’actif circulant : ex les clients douteux.

-         Les provisions pour risques et charges : charges mais aussi dettes

-         Autres charges : jetons de présences

 

CONCL : RESULTAT D EXPLOITATION = PRODUITS D EXPLOITATIONS – CHARGES D EXPLOITATIONS

 

C)      PRODUITS FINANCIERS

 

-         Opérations en commun : bénéfice ou perte. Deux entreprises qui font des travaux ensemble

-         De participation : filiales

-         Valeurs mobilières de placements : les actions

-         Autres intérêts : SICAV

-         Reprises sur provisions : annulations de provisions

-         Différence positive de change : gain de change sur les opérations de devises

-         Produits sur cessions de valeurs : les plus values

 

D)      CHARGERS FINANCIERES

 

 

CONCL : RESULTAT COURANT AVANT IMPOT = RESULTAT D EXPLOITATION + RESULTAT FINANCIER.

 

E)      PRODUITS EXCEPTIONNELS

 

Ex : la SNCF qui vend un bien immobilier. Ce sont des produits qui peuvent survenir en dehors de l’activité principale de l’entreprise.

 

F)      CHARGES EXCEPTIONNELS

 

Ex : des amendes, des condamnations, des pénalités….

 

 

Remarque sur la participation des salariés aux résultat : la formule de calcul

 

½ * ( Bénéfice fiscal ( B) – 5% du capital ( C)) * salaires ( S) / Valeur ajoutée ( VA) en 5 ans

 

 

G)     IMPOTS SUR LES SOCIETES OU IMPOTS SUR LES BENEFICES

 

On paye toutes les composantes de l’IS. L’IS commence par l’impôt forfaitaire annuel, exonéré durant trois ans, l’IFA qui est payé en février, forfaitaire en fonction du CA de N-1 payé en tranche.

Puis arrive, le paiement des 4 acomptes. Effectivement pour l’IS, on paye les acomptes de l’année en cours. Avril : premier acompte, en 2003 on calcul l’impôt, on déduit les acomptes et l’IFA. C’est la régularisation qui se fait en juin.

 

Si on a fait des pertes en N-2 et N-1 on paye l’IFA, et non les acomptes. L’IFA est déductible de l’IS. On s’arrange pour ne pas avoir de bénéfice.

 

ATTENTION : - crédit bail mobilier = leasing

-         Crédit bail immobilier = location d’un bien immobilier avec option d’achat.

 

 

H)      RESULTAT FISCALE

 

L IS ne se calcul pas sur le résultat d’exploitation. Il se calcul  sur le résultat fiscal

 

a)     CALCUL DU RESULTAT FISCALE

 

 Pour calculer le résultat fiscale, il faut procéder à des réintégrations ( ajouts ) et à des déductions.

 

b)     1 LES REINTEGRATIONS    

 

            Certaines charges non déductibles fiscalement doivent être réintégrées, par exemple les condamnations, les pénalités, les dépenses somptueuses

L’IS non déductible, c’est à dire la partie du revenu qui a servi à payer l’impôt est imposable. L’IS payé d’une année n’est pas déductible de l’année d’après.

 

c)     2 LES DEDUCTIONS

 

            Les plus values de long terme ( + de 5 ans ) ne sont pas imposés au titre de l’IS. Il y a une imposition spéciale de 26 %. Les déficits antérieurs sont déductibles sur l’IS.

Les déficits des 5 années précédentes : - 2001    - 25 000 FRF

                                                              - 2002     + 25 000 FRF

                                                               - IS 2002 = -25  000 - +25 000 = 0

 

Malgré un résultat nul, on devra payer l’IFA qui sera déductible des prochaines années de bénéfices. L’IFA est d’environ de l’ordre de  5000 FRF. Mais les petites entreprises n’ont pas à payer. Le fait de payer l’IS provoque un avoir fiscal qui sert à payer les dividendes des actionnaires

 

L’IS est égale à 33 % du bénéfice + supplément d’impôt qui vont être supprimés.

Pour les petites entreprises de moins de 50 millions de francs de CA, l’IS est égale à 25%. Il va passer à 15% pour faire disparaître les pertes occultes. La fraude était de trouver des charger par exemples des billets de trains.

 

 

CONCL POUR LE CHAPITRE

 

    Une société à pour obligation d’avoir un commissaire aux comptes, même pour les associations de revenus publics de + 250 000 FRF. Pour faire fonctionner une grande entreprise, il faut des dispositions importantes. Des réserves légales = 10 % maximum en cas de bénéfice, c’est une obligation. On peut diviser les dividendes en cas de pertes en puisant dans les réserves ( cotations en bourse ). Il faut comparer les créances clients et les dettes fournisseurs. Il est interdit de baisser des salaires en France.  Si l’entreprise a des problèmes, il peut demander au service du fisc un carry back, à condition qu’on fasse des pertes, et qu’avant, on avait payé beaucoup d’impôt, le FISC nous rembourse l’IS qu’on lui avait versé. C’est une option fiscale.

 

 Deux moyens pour calculer les stocks : FIFO ET CUMP.

Il peut y avoir consolidation des comptes mais pas intégration fiscale.

 

 

 

 

 

PREVISION DE BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

 

L’entreprise risque d’être en difficulté si elle se retrouve en cessation de paiement. Si la liquidité de l’actif ne permet pas de couvrir l’exigibilité du passif. Sinon elle doit déposer le bilan dans les 15 jours.

 

LE FDR : deux façons de le calculer : par le haut du bilan et par le bas. 

 

a) par le haut

Le FDR = les capitaux permanents – les immobilisations

b) par le bas

FDR = capitaux circulant – les dettes circulantes.

 

Par le haut, il indique une certaine stabilité des ressources moins des emplois stables. Le caractère stable du FDR, le fait qualifier le FDR NET GLOBAL.

 

Par le bas, il est composé du besoin en FDR et de la trésorerie.

 

BESOIN EN FDR

 

            LE BFR provient d’une nécessité de gestion due au décalage dans le temps entre, d’une part, les produits ( ventes) et les encaissements de ces ventes ( paiements ), c’est à dire les créances clients et d’autre part, entre les achats et leurs règlements, c’est à dire les dettes fournisseurs. Les stocks de l’entreprise n’étant pas constants, il faut les financer. C’est la gestion de l’entreprise qui crée le besoin.

 

                                               BFR =  différence entre les postes : calcul du bfr

 

 

 

 


Actif +stocks et en-cours ( augmentation du bfr)         passif- (baisse du bfr)

Stocks et en-cours                                                       avances et acomptes reçus

Avances et acomptes fournisseur                                dettes d’exploitations (URSAFF, plus

Créance d’exploitation ( clients)                                 on paye en retard, plus cela

Créance diverse ( TVA, salaires)                                fait baisser le bfr)

Valeurs mobilières de placements                              dettes diverses ( associés)

(argent placé à CT) 15 jrs                                          produit constaté d’avance

Charges constatées d’avances

 

 

 

L’entreprise n’a pas le droit de prêter de l’argent à un dirigeant, c’est considérer comme un abus. Par contre, il peut y avoir un compte courant pour un dirigeant, c’est à dire qu’un dirigeant avance de l’argent pour le compte de l’entreprise, celle ci lui remboursera dés que la situation lui permettra

 

REMARQUES : Quand la Sté perd la moitié du capital social, elle doit être en redressement. Si on veut payer le trésor en retard, il y a une combine, le cachet  de la poste faisant foi.

 

    DANS LE BFR IL Y DEUX PARTIES

 

1)      le BFR D EXPLOITATION ( BFRE)

2)      le BFR HORS EXPLOITATION ( BFRHE )

 

 

-         Le BFRE  tient des comptes des postes liés au cycle d’exploitation : stocks en en-cours, avances et acomptes, créances d’exploitation,  avance et acomptes reçus, dettes d’exploitation, charges et production constaté d’avance.  Il varie dans le même sens que le CA. Si le CA augmente, le BFRE augmente. Si on ne prévoit pas de le couvrir, on est en cessation de paiement. L’entreprise doit maîtriser sa croissance. Si le CA augmente, il faut reconstituer le FDR.

-         Le BFRHE, le BFR = BFRE + BFRHE

La trésorerie permet d’ajuster le BFR et le FDR. FDR = BFR + T

 

Le FDR calculé par le haut du bilan ( stratégie  de l’entreprise) , dépend des décisions à long terme et donc de la politique de financement. Le BFRE, d’en bas, dépend du CA, quand le CA augmente brutalement, le risque de BFR non couvert. Ce  besoin peut varier de façon saisonnière liée à l’activité. La trésorerie permet d’équilibrer la différence entre le BFR et le FDR.

                                                           T= FDR – BFR

 

Si FDR supérieur au BFR a pour conséquence une trésorerie positive. L’entreprise dispose de liquidité à placer à court terme.

Si le BFR est égale au besoin de trésorerie, alors on a recours aux concours bancaires. Les découverts bancaires sont coûteux, de l’ordre de 12 A 14% d’agios. Ce système d’agios est aggravé par le système des dates de valeur. Si la situation s’aggrave, les charges  financières ponctionnent  la rentabilité de l’entreprise ( le bénéfice va plutôt  à la banque qu’à l’entreprise). L’entreprise doit suivre le BFR et le FDR. Si l’activité augmente, le BFR augmente. Il faut reconstituer le FDR, soit en augmentant le capital social, soit en augmentant le résultat ( en ne distribuant pas les bénéfices),  soit en augmentant le résultat ( augmentation des produits, diminution des charges, c’est la solution la plus simple en licenciant du personnel), en contractant des prêts à long terme ( ou en empruntant auprès des associés ), en baissant les immobilisations ( cessions d’actifs, on vend des actifs non stratégiques qui ont peu d’intérêts, par exemple les filiales….)

 

UN METHODE DE FINANCEMENT : le LEASBACK

 

Le business plan : plan de développement,  le développement de l’activité, les produits. Pour développer, il faut 3 MF. Le terrain et le bâtiment valent 3 MF. C’est avoir le beurre et l’argent du beurre. On fait une opération Leasback. Il crée une SCI dont il est gérant, c’est une coquille juridique, on fait estimer le terrain. La banque prête l’argent à la SCI en prenant une hypothèque sur le bien ( terra            in et murs du SCI ). On achète le terrain, on donne l’argent à la SA, dans le même temps on fait loue le bien à la SCI. Le loyer correspond au montant des remboursements, les 3 MF emprunté permette à l’entreprise de développer son activité. Le loyer devient une charge déductible pour la SA.

 

 

En ce qui concerne la SCI, dans plusieurs année elle va faire des bénéfices, pour éviter cela elle a plusieurs moyens : on modifie le montant des loyers, on crée des charges.

 

 

Avantage de la sci : les biens immobiliers sont déduits du patrimoine des associés. Les conditions de formalité sont très simples.

 

On peut ainsi réduire son BFR, par d’autres moyens très limités qui sont en générale des pratiques commerciales ( délai de paiement). On peut modifier les conditions générales de ventes ( demander aux clients de payer plus vite. Jamais au comptant. Souvent 60 jours fin de mois). On peut intervenir sur le service relance ( système de relance, plus efficace, c’est une forme de pression. Darty 0 jours, Ikea 2 jours). On peut agir sur le fournisseur pour allonger les délais de paiement. Ou des solutions de financement, par exemple les lignes d’escompte.

 

 

                               LES RATIOS D ANALYSES FINANCIERES

 

Ratio, c’est un rapport entre deux grandeurs de comptes. Ce sont des rapports significatifs, il y a de nombreux ratios. Très souvent certains sont équivalents. Les meilleurs sont ceux que l’on construit soit même. Ex  la rentabilité par chambre d’hôtel. Les ratios sont exprimés généralement en pourcentage. On peut calculer des ratios en nombre de jours ( calcul du délai de paiement ), en unité monétaire par exemple….

 

LES RATIOS DE STRUCTURES

 

 

-         RATIO 1 de financement permanent. On ramène les capitaux permanents aux immobilisations.

 

R1= capitaux permanents / immobilisation > 1 ( très supérieur)

Si le FDR est minuscule, d’environ 1.4 ou 1.6, le ratio est très satisfaisant, le financement est sain.

 

-         RATIO 2 de l’indépendance ou d’autonomie financière.

 

R2= capitaux propres / capitaux permanents >0,5

Est-ce qu’au moins la moitié des capitaux permanents appartiennent à l’entreprise ? Il ne faut pas descendre plus bas. Ce ration n’est jamais respecté dans les groupes. Les filiales sont alors très dépendantes de la maison mère. Il est interdit aux banquiers de soutenir abusivement les entreprises en difficultés : soutient abusif et passif.

 

-         RATION 3 de liquidité de l’actif

 

R3= actif circulant/actif total

On voit l’organisation de l’entreprise, pas de norme comparative, car cela dépend de l’activité de l’entreprise ( ex : la sidérurgie nécessite beaucoup d’actif). On la compare avec les concurrents. Ce ration permet de déceler les tendances « pharaoniques » de l’entreprise. Beaucoup d’immobilisation, alors qu’on sous traite. On décèle l’entreprise qui a des immobilisations vieillies et qui n’a pas renouvelée les outils de productions, à un moment elle peut plus ( il faut tout changer). Le leasing fait booster l’entreprise

 

-         RATIO 4 de solvabilité générale, on compare l’actif total sur le total des dettes.

 

R4= actif total/ dettes totales > 2

L’actif total ne représente pas parfois la valeur vénale ( réelle) de l’entreprise ( les plus valus d’attente). L’actif  vaut donc plus que sa valeur d’origine. Mais l’immobilier est fluctuant, c’est pourquoi on inscrit la valeur d’origine. Il faut réévaluer l’actif en fonction des plus values latente. Les dettes à court terme et long terme sont rassemblées, car toute les dettes deviennent exigible quand l’entreprise est en difficile, c’est le principe de la déchéance des dettes. Toutes les dettes sont exigibles, si l’entreprise ne peut honorer ses dettes , elle risque de voir ses biens bradés lors des ventes aux enchères. Tous ce qui est vendu  doit couvrir les dettes

 

LES RATIOS D ACTIVIVITE

 

 

-         RATIO 5 concernant les rotations de stocks. Ce ratio est important dans les entreprises commerciales 

 

R5= ( stocks de marchandise en valeur/ achats de marchandises)*360= en jours

C’est la proportion de marchandises achetées qui nous reste. On multiplie par 360. c’est une moyenne en nombre de jour.

 

-         RATIO 6 concernant la vitesse de rotation de produit finis

 

R6= ( stocks de produits finis/production vendu)*360= en jours

 

-         RATIO 7 concernant les crédits accordés aux clients

 

R7= ( créance clients / CA)*360= en jours

 

C’est la proportion de CA qui nous est dûe. Par exemple 16 000 000/72 000 000*360 égale environ 80 jours. Cela signifie que le règlement se fait à 60 jours fins de mois ( deux mois après la fin de facturation). On le compare aux concurrents.

 

-         RATIO 8 concernant les crédits fournisseurs

 

R8= ( dettes fournisseurs / achats de marchandises, de matière première…)*360= en jours

 

LES RATIOS DE RENTABILITE

 

La notion de rentabilité, c’est un gain ramené à un coût. La plus simple, la rentabilité de fin, le résultat de l’exercice ou capitaux propre. Est ce que l’entreprise rapporte de l’argent comparé aux taux d’intérêts.

 

                                              

R9= ratio de rentabilité financiére= (résultat de l’exercice/ capital propre)

Le résultat dépend du prix de transfert. De plus il n’est pas significatif, en raison des groupes où il y a des cessions entre les entreprises. Enfin, cela peut être différent si on travaille avec du liquide.

 

-         dans les entreprises commerciales, on calcul la rentabilité de l’exploitation, on ramène la marge commerciale ( un des sig = ventes de marchandises – les coûts) au chiffre d’affaire

 

R10= marge commerciale/ca

 

-         dans une entreprise industrielle, la marge ne veut rien dire. On ramène donc la valeur ajoutée à la production de l’exercice. On calcul donc le ratio de rentabilité d’exploitation industrielle.

 

R11= valeur ajoutée/ production de l’exercice<1

Plus le résultat se rapproche de 1, mieux c’est. L’entreprise achète peu, ex : une ferme qui fait restaurant également.

 

On construit les meilleurs ratios en fonction de l’activité.

 

 

                        LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SIG

 

 

Le résultat de l’exercice ne veut rien dire, on s’intéresse aux SIG qui permettent de reconstituer le résultat. Pour les entreprises commerciales ( au sens comptable, au sens juridique il y a de entreprises civiles et commerciales), la marge commerciale est importante. Par là, on voit l’aptitude de l’entreprise à vendre plus chère que ce qu’elle achète pour faire de la marge, c’est a dire acheter pas chère ( ex : achat en grande quantité, ou on a sauté un intermédiaire) et/ou de vendre plus chère ( image de marque, monopole…). Note l’état ne récupère pas la TVA sur l’essence.

a) entreprise commerciale

 

                                               MARGE COMMERCIALE =  VENTE – COUTS

 

b) entreprise industrielle, la marge ne signifie rien, ce qui est intéressant pour elle, c’est ce qu’elle a fabriqué.

 

 

                                               PRODUCTION DE L EXERCICE = PRODUCTION VENDU + LA PRODUCTION STOCKEE OU – LA PRODUCTION DETOCKEE+PRODUCTION IMMOBILISEE. 

 

La production de l’exercice permet le calcul de plusieurs ratios. Par exemple, on peut calculer cette production par le nombre d’effectif, c’est un ration de productivité. On peut comparer notre productivité de cette année par rapport aux années précédentes. La production vendu correspond au montant du chiffre d’affaires. Or le CA, varie en fonction du prix de vente ( si le prix baisse cela entraîne une baisse du chiffre d’affaire, le CA en fonction également de la situation de la concurrence, et enfin le cycle de  production peut être différent en raison des cycles de production relatif à l’activité ( exp : Airbus).

 

Dans les entreprises où on peut avoir deux activités, on peut calculer la valeur ajoutée  de cette façon. 

 

( voir schéma ).

 

 

La valeur ajoutée c’est la vrai création de richesse que produit l’activités le PIB est constitué par l’ensemble des VA, et non des ventes. La VA ça permet de savoir si l’entreprise sous traite  ou intègre certaines activités. La VA est la partie non sous-traitance quand on achète pas à l’extérieur, on crée plus de VA. On a plus intérêt à sous-traiter.

La VA n’est abordée nulle part, c’est un calcul. Le CA peut se voir. La VA est abstraite. Il faut la calculer. La VA sert de base au calcul principal de l’impôt : la TVA  ( 43 % du revenu de l’état).

 

 

[VA+SUBVENTION D EXPLOITATION ( expl : aides étatique pour embauche ). ] – [IMPOTS ( sauf IS) + TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES+ CHARGES PERSONNELS ( masse salariale+charge salarial +patronale)] = EXEDENT BRUT D EXPLOITATION.

 

L’EBE, est un élément important dans la discussion et les négociations sociales. On pourra se poser la question suivante : Quelle est la part des charges sociales dans la VA ? c’est la répartition de la VA.

 

Il y a un ratio des charges du personnel, il est égale à

 

MASSE SALARIALE/ VALEUR AJOUTEE .

 

Les syndicats reprennent ce ration pour entamer leurs négociations, car ils estiment que lorsque la Va augmente, les charges salariales ne manquent, et donc le salaire ne progresse pas. Il n y a donc pas d’équité. L’EBE est un résultat de l’entreprise et on le conseille lors de la négociation d’une formule d’intéressement. Le résultat final est influencé, ce qui ne satisfait pas les acteurs sociaux. L’EBE est neutre, et n’est pas affecté de l’IS qui dépend de la loi de finance de l’état. Il n’est pas non plus affecté par le résultat financier qui dépend de la banque et du marché des changes ou de la bourse. Les salariés interviennent avant l’EBE. L’EBE est également neutre des amortissements et des provisions, et donc il ne subit pas les influences de ceux-là. L’EBE est faiblement manipulable, mais insuffisant car il est brute et on ne tient pas compte de l’obsolescence du matériel productif.

 

 [ EBE+REPRISE DE PROVISION ( on passe une reprise sur provision, c’est à dire une annulation quand on nous paye après un non-paiement)]-DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS = RESULTATS D EXPLOITATION.

 

Le RE montre la pérennité de l’entreprise. S’il est négatif et ce de façon durable, le vrai métier de l’entreprise perd de l’argent.

 

 

Le résultat financier se calcul de cette façon :

 

PRODUIT FINANCIER-CHARGE FINANCIERE = RESULTAT FINANCIER

 

Le résultat financier ponctionne le résultat d’exploitation, si celui-ci est endetté. Il est nécessaire de restructurer le prêt, si on avait négocié à 12%, on peut de nouveau renégocier. Sinon, on fait un nouveau prêt alors chez un autre banquier par exemple à 6%, pour rembourser l’autre emprunt, mais attention il peut surgir des pénalités. Il y a un plafond aux pénalités fixé par l’état. Il faut faire les calculs pour savoir si un remboursement anticipé est favorable. Les charges financières (les intérêts) peuvent être déduite fiscalement. Il faut faire des calculs pour savoir si un remboursement anticipé est favorable  ou non. Il faut au moins 2/3 de points de taux d’intérêts de différence pour qu’un remboursement anticipé soit envisagé. C’est pas très avantageux sinon. Quand on a de la liquidité sous la main, c’est une opportunité. Le remboursement anticipé si on est en début de prêt.

 

Les charges financières obèrent le résultat final. L’entreprise peut avoir un bon résultat de fin ( par exemple les grandes surfaces qui ne font aucune marge. On achète à un franc, et on vend à un franc payé à 90 jours, le vendu à deux jours renouvellement de stock. On place l’argent du fournisseur. On fait un bénéfice lié au résultat financier, l’activité de l’exploitation ne fait que générer la trésorerie qu’on placera plus tard. C’est un schéma très dangereux si l’entreprise ne sait pas gérer cette masse de trésorerie.

 

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT = RESULTAT EXLOITATION + RESULTAT FINANCIER + RESULTAT EXCEPTIONNEL ( Produit exceptionnel – charges exceptionnels).

 

RESULTAT D EXERCICE = RE+RF+REXCEPT- IS +PARTICIPATION SALARIE.

 

REMARQUES : certaines plus-values ont une imposition moindre que l’IS. Dans une entreprise de plus de 50 salariés, il faut absolument appliqué une politique de participation.

 

 

ANALYSE FONCTIONNELLE

 

Dans l’entreprise il est important de distinguer les principales fonctions et d’imputer les charges à chacune de ces fonctions. On peut différencier leurs fonctions.

 

-         L APPROVISIONNEMENT : achats, stocks, personnels, électricité, assurances, location de matériel

-         LA DISTRIBUTION : services commerciaux et marketing, livraison, après vente, transport, emballages…

-         LA PRODUCTION si entreprise  de production : ateliers, entretien, maintenance, personnel de production

-         RECHERCHES ET DEVLOPPEMEMNT

-         INTERNATIONAL

-         ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

 

On réparti les charge par fonction. En effet, le classement du PCG ne favorise pas cette répartition. Il faut créer des clefs de répartition. On fait ici alors une comptabilité analytique. Elle a pour rôle de classer les charges en fonction de leur destination. L’entreprise n’est pas obligée d’avoir une comptabilité analytique, mais par contre on peut le faire partiellement. Le coût  d’analyse peut être important, alors on peut faire cette comptabilité analytique par sondage ( échantillons représentatif). Les services fiscaux épluchent tout s’il y a une comptabilité analytique totale. On procède à une répartition des charges en fonction des différents types de charge, on applique ensuite des coefficient d’imputations à chaque fonction, par exemple des clés de répartition pour le téléphone. Tout ceci permet de créer un compte d’exploitation classé par destination en mettant en évidence les différentes marges.

 

 

Voir schéma.

 

LA CAPACITE D AUTO-FINANCEMENT ( CAF).

 

 La CAF  a pour but de rechercher les ressources dont dispose l’entreprise pour fiancer ses emplois. La CAF, c’est le surplus de trésorerie qui résulte de l’activité de l’entreprise. C’est une notion de flux, c’est à dire de recette comparée à ceux des dépenses. Ce sont des cash flows, donc des flux net d’entreprise ;

La CAF se retrouve dans le résultat de l’exercice qui tient compte de certaines charges particulières calculées mais qui ne sont pas décaissés. Les amortissements et provisions, concrètement on n’a rien fait, ce n’est que des calculs.

La CAF est l’aptitude qu’a une entreprise de fiancer elle même de nouveaux investissements. Lorsque les taux sont élevés, c’est la clé de voûte. Si les taux sont bas, l’entreprise peut emprunter. C’est une capacité théorique. Elle est dissimulée par les dividendes distribuées, il en résulte donc :

 

CAF = CAF – DIVIDENDES, il faut faire un arbitrage entre les deux.

 

Si on est côté, il faut distribuer des dividendes. L’arbitrage dépend du capitalisme patrimonial ( on ne distribue rien comme chez Auchan par exemple) ou du capitalisme managérial ( pas propriétaire, on distribue ).

 

Deux méthodes pour calculer la CAF :

 

1-     on part du bas : CAF = RESULTAT DE L EXERCICE + DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET PROVISIONS – REPRISES ET SUBVENTIONS

2-     en se basant du plan comptable, on part des SIG

CAF = EBE+AUTRES PRODUITS+PRODUITS FINANCIERS+PRODUITS EXCEPTIONNELS-( AUTRES CHARGES+CHARGES FINANCIERES+CHARGES EXCEPTIONNELLES+PARTS DE SALARIES+IS)

 

 

EVALUTATION DE L ENTREPRISE

 

On a besoin de déterminer ce que vaut une ou une partie d’une entreprise. En cas de vente ( agence spécialisé dans la vente, le PIC par example), achat-vente d’une société ou d’un fond de commerce, d’une succession ( partage entre héritier ), divorce, fusion entre deux société ( fusion simple A+B=C, ou absorption A+B= B¨). Dans une fusion simple on change les  titre de A et B contre ceux de C ( on nomme un commissaire à la fusion, les titres ne sont pas forcément de la même valeur) avec des problèmes à résoudrent, comme par exemple des rompus, des titres non transférables. On évalue une entreprise lors du calcul des assurances, afin de savoir pour quelle montant on couvre. On évalue également en cas d’expropriation, on peut transférer ailleurs mais pas toujours. Evaluation en cas de nationalisation, en 1982, on a indemnisé fortement. Un état peut nationaliser par confiscation. On évalue aussi en cas de contrôle fiscale, afin que le fisc détermine sa part. on évalue aussi en cas de scission, afin de rechercher des associés ou vendre des parts. Et en liquidation.

 

Plusieurs objectifs pour ces opérations :- placement ( on achète à 20% car on pense que cela va nous rapporter plus)

-         achat d’outil industriel ( achat d’un fourneau ou client)

-         pour un souci ( stratégique)

-         élimination d’un concurrent ( pour obtenir le monopole)

-         pour opportunité de diversification.

 

Il faut distinguer le prix d’une entreprise  et son évaluation. Le prix peut être de  300, mais évaluée à 100. les méthodes d’évaluations aboutissent à de larges fourchettes, par exemple une orange achetée chères. Les entreprises sont souvent surévaluer. La reprise d’une entreprise en difficulté constitue un autre domaine de point de vue juridique et financier ( afin qu’il meurt, on fait le pari de réussir).

 

METHODE D EVALUATION D UNE ENTREPRISE.

 

A)     LA METHODE PATRIMONIALE

 

 

Il y a une valeur mathématique simple qui consiste à partir de l’actif, de soustraire les dettes et de diviser par le nombre des titres. L’actif- les dettes donc, fond propres/ titres. Cette valeur est contredite par la valeur boursière, si on multiplie la valeur boursière par le nombre de titre, on obtient la capitalisation boursière qui n’a aucune valeur. Tous les titres n’ont été échangés.

REMARQUE : quand on passe un ordre de bourse, on peut le passer à tout prix ( achat ou vente).

On peut le donner également à cours limité ou plancher ( vente), ou à cours plafond (achat). Il n’est pas sûre que l’ordre passé.

Enfin, on peut donner un ordre d’achat à un seuil d’enclenchements. C’est à dire, que la banque n’achète pas si le cours dépasse un plafond. On peut donner aussi un ordre de vente à seuil d’enclenchement. On vend si le cour est plus bas que le plancher.

En ayant 25 % d’action d’une entreprise sur le premier marché, on peut avoir un risque d’OPA.

 

L’ordre d’achat peut être permanent ou à durée limitée. Les phénomènes s’aggravent au lieu de se compenser. Si on veut se débarrasser d’un portefeuille, on vend par petit lots successifs, afin de ne pas faire baisser le cours de ses actionss.

 

On construit alors la notion d’actif net réévaluées. En effet, l’actif comptable peut être fort alors qu’il est peut être différent de la valeur vénale des biens en questions ( valeur de revente). La différence provient à l’inflation non prise en compte, provient également aux plus values d’attentes. Certains biens n’ont de valeur que dans l’usage, par exemple le moule qui a servit à faire la capot de la safrane n’ aura plus de valeur si on arrête la production de la safrane. Ce moule ne sera alors vendu qu’au prix du métal. On est proche alors d’une valeur d’utilité. Pour calculer un actif net réévaluer n’est possible que lorsqu’il  existe un marché de bien qu’on réévalue. Par exemple, il y a d’énorme incertitudes sur les biens spécialisés, notamment les biens immatériels : marque, brevet, logiciel.

 

On peut calculer les capitaux nécessaires à l’exploitation : ils correspondent aux valeurs immobilisées augmentées du BFRE. La question est de savoir combien faudrait-il d’avoir d’argent pour construire une entreprise à l’identique ? cette vision patrimoniale butte sur les difficultés liées aux formes de propriété. L’entreprise virtuelle ne vaudrait rien alors. En effet les entreprises préfèrent le leasing, qui est un engagement hors bilan : ce n’est pas dans le bilans. De plus, il y a des entreprises qui font un fort appel à la sous-traitance, ou aux SCI. Comment alors évaluer la valeur vu que l’entreprise n’a rien en propriété ? c’est pourquoi, il y a des entreprises qui peuvent ne rien avoir à l’actif. On peut par exemple avoir aucun personnel ( appel à l’intérim). Cette méthode est appliquée aux entreprises traditionnels, qui constituent un plancher de valeur. L’entreprise vaudrait au moins ce que l’on pourrait retirer à la casse, c’est le minimum.

La valeur patrimoniale, lorsqu’elle est possible, doit tenir compte des actifs nettes réévalués des plus values d’attente, en soustrayant les dettes auxquelles il faut ajouter le good will, c’est à dire les éléments non quantifiable tels que la fidélisation, l’adaptation du produit au besoin, la motivation du personnel, l’attrait d’une marque.

 

Lors de l’acquisition d’une entreprise, les questions fiscales sont très présentes : le fisc peut contester le montant de la vente en cas de sous évaluation ( comme sur les biens immobiliers). Il peut demander le redressement. On peut contrecarrer ce redressement, par exemple, un bien vaut 700 000 francs, on le loue 400 francs à une vieille, il vaut donc maintenant que 400 000 , on le vend donc à 400 000 francs. De plus on peut vendre moins chère, si le bien est habité.

 

Si l’entreprise n’a pas de bien, le fisc est confronté à la valeur de l’entreprise parce qu’il n’existe pas souvent des marchés, et donc pas de comparaison. Le fisc ne peut alors pas contredire la valeur décidée par les parties. Le prix peut être minimisé en payant une partie au black, on ouvre deux comptes dans un paradis fiscale, il n y pas de mouvement physique de l’argent en France. Sur le plan fiscale, l’imposition sur les droits de mutations à été uniformisé quelque soit le type d’acquisition, part sociale ou fond de commerce à 4,8%. On doit verser cette somme à la transaction, elle est payé par l’acheteur.

 

REMARQUE : le fisc à l’œil sur les ventes des biens immobilisés grâce à une base de donnée nationale, pour éviter cela il y a la règle tacite des 5/7. un bien vaut 700, on le vend à 600 et 100 au black. L’acheteur ne paye pas de droit sur les 100 au black.  Si le bien était revendu à 900 000 francs, il y aurait eu une plus value de 200 000 francs, donc après un abattement de –5% par an, plus les travaux, l’acheteur sera imposé de 26% sur le restant des 200 000 francs.

 

B)      DEUXIEME METHODE DE REPRISE.

 

a)     achat des parts sociales

 

Pour une SARL, on peut acheter à 100% les parts et transformer la SARL en EURL.

Pour une SAS, peut acheter à 100%

Pour une SARL classique et SA, il faut avoir des associés deux au minimum et 7  pour une SA.

On peut mélanger personne physique et personne morale.

 

Pour acheter des  parts sociales, c’est à dire une cessation de part il suffit de faire un acte sous seing privé. L’acte doit être ensuite enregistré et on paye 4,8% pour les droits d’enregistrement, qui sont payé par l’acheteurs. Le vendeur peut réaliser une plus value et il doit donc payer un droit de 26%. Certains pays européens ne font pas payer de droit sur les plus values sur les cessions de parts, et attirent donc les holding, comme par exemple la Belgique. En achetant les parts, on achète également la personnalité morale, donc son actif et son passif. C’est pourquoi il faut faire attention qu’il ne surgisse pas des passifs occulte, non connus au moment de l’achat. Le fisc peut redresser. Il peut y avoir un redressement fiscale ( l’année en cours + les trois dernières années.). Il peut y avoir aussi un passif sociale, et l’URSAFF peut intervenir ( même règle que le fisc pour les années de redressements.). on peut avoir également un redressement d’un salarié qui peut aller aux prud’hommes, la prescription est de 5 ans. On peut être aussi confronté à un passif commerciale ou civile, la prescription est de 10 ans, et parfois de 30 ans. Par exemple, si on  achète une entreprise de BTP, on peut être attaqué après 9 ans. C’est pourquoi on peut demander une garantie de passif qui est dans les comptes de la société. La garantie sur passif n’est valable que si elle est donnée par une personne solvable. Pour éviter tout risque, on demande une levée. On peut demander également une caution bancaire sur garantie de passif, dans le cas d’un achat d’une grande entreprise.

 

b)     achat d’un fond de commerce.

 

On achète le fond de commerce, plus certaines immobilisations. Dans ce cas on n’achète pas la personnalité juridique. On crée une coquille juridique différente et on achète le fond de commerce de l’ancienne société.

Le fond de commerce correspond à la clientèle, au droit de bail, à l’enseigne. On peut acheter aussi les murs, les brevets, les immobilisations. On n’achète pas le passif et l’actif de l’entreprise. C’est la solution la plus préférable. Cette solution a été longtemps disqualifié en raison des droits de 14,7% auparavant ramené aujourd’hui à 4,8%. La vente du fond de commerce est plus complexe. Les fonds sont séquestrés pendant plusieurs mois ( minimum deux mois, voire souvent trois mois ). L’acheteur n’a pas ses fonds, il faut trois mois pour l’enregistrement au BODAC. Ces trois permettent aux créanciers de s’opposer. S’il y a des privilèges, les créanciers saisissent le séquestre ( huissier, notaire ou avocat) et reçoit les oppositions. Cela embête le vendeur qui ne peut pas acheter autre chose. Cette somme est bloquée à la CARPA, ( caisse des avocats)s. les frais de séquestre est de l’ordre d’environ de moins  2%. Il y a aussi les impôts sur les plus value et les droits de mutations. On ne paye pas de plue value si on achète des immobilisations.

 

Le fisc ne peut redresser les ventes, mêmes au blacks.

 

REMARQUE : le rachat d’une entreprise peut être procédé par une période de location gérance. On loue l’entreprise ( on le donne à exploiter). Ce n’est pas les locaux mais l’activité qu’on loue. ( voir schéma).

 

La location peut se faire par acte sous seing privé. Le locataire verse une redevance de location gérance, assortie du loyer s’il y en a un. La location gérance peut être une période de transmission avant achat. A l’origine, on fait une promesse de vente. Si l’acheteur est satisfait de l’exploitation, il l’achète.

 

 

 

C)      LES APPROCHES EN TERMES DE FLUX

 

La valeur d’une entreprise ne résulte pas de son patrimoine. Elle peut avoir un patrimoine nulle ( entreprise virtuelle). La valeur d’une entreprise résulte des revenus qu’elles engendrent. La valeur d’une entreprise résulte des revenus qu’elle engendre. C’est une valeur de rendement ou de rentabilité. Une entreprise ne vaut que ce qu’elle rapporte. Elle doit rapporter plus qu’un placement bancaire. A quel taux puis-je placer mes capitaux ? si on peut placer à un taux I , 7% par exemple, une entreprise vaut donc une somme S qui correspond  au résultat R à 7%. R/S = I.

 

C’est pourquoi le résultat fiscale n’est pas significatif, ni celui de l’exercice. Il faut que les comptes soient fiables. On choisit le taux de rentabilité que l’on souhaite.

Cette méthode élimine les activités qui pas leurs avantages financiers certains. Il y a un inconvénient car 48% des entreprises ne font pas de bénéfices, et donc elle ne valent rien en principe.

Cette méthode néglige les acquisitions stratégiques, les possibilités de plus value latente ( on passe de non lucratif, au lucratif ). : elle néglige un coefficient de convoitise : on achète une entreprise qui vaut rien pour la transformer ; il y a des entreprises sous exploitées qui peuvent rapporter gros.

 

REMARQUE : On ne peut pas transformer les local d’habitation en local  commerciaux. 

 

 

LES FUSIONS ET ACQUISITIONS

 

Ces dernières années, l’expression fusions-acquisition s’est glissée. Les banques ont des services fusions et acquisitions. Les  FA font partie de l’ingénierie financières : ce sont des techniques qui regroupent les composants de la finance, du droit des affaires et de la fiscalité. Les FA sont devenues majeurs ces dernières années avec un véritable marché du capital d’occasions. Il était rare de vendre son entreprise, durant des décennies. Cela ne se faisait pas. Aujourd’hui, depuis 10 ans, c’est très courant et classique, pour 4 raisons :

 

-         La vaste restructuration des économies mondiales, avec le phénomène de la globalisation. Ex : France Telecom qui s’ouvre au monde.

-         La déréglementation des marchés financiers : transfert de capitaux sans limite, c’est pourquoi on demande aujourd’hui une taxation.

-         L’intégration entre les secteurs d’activités, les barrières classiques entre les métiers sont tombées.

-         Pour le cas français, la fin ou le déclin d’une idéologie anti-entreprise. Il y avait une opinion négligé de l’entreprise. Il y avait une hostilité étatique, qui n’existe plus aujourd’hui. L’entreprise était assimilée à l’armée ou la prison.

 

 

La multiplication des opération de FA a eu une incidence sur la définition du pouvoir dans une entreprise. Sa côté des propriétaires dirigeants se sont développés des managers non ou faiblement propriétaire, c’est la technos-structure ( GALBRAITH, JOHN KENETT) : diriger une entreprise sans le posséders.

 

 

Les motivations des ces FA sont les suivants :

 

-         On recherche un bloc majoritaire à céder, c’est à dire on n’est pas intéresser  par une minorité. On veut au minimum 51%. Cependant, on est intéresser par une part importante du capital ( 10 à 20%) pour faire bousculer un système d’alliance.

-         On recherche un savoir faire fort. C’est une alternative, au lieu de racheter, ou crée à l’identique. On apprend tout et on crée une entreprise que nous voulions racheter. J’achète ou  je crée ?  Acheter coûte plus chère que de créer. Acheter fait gagner 3 à 5 ans pour une phase de maturité, cela dépend des activités. Il vaut mieux créer.

-         Acheter une entreprise qui a une croissance régulière et non exponentielle, une entreprise régulière est une entreprise qui croît de 8%  par ans sur dix ans.

-         Pour une possibilité d’amélioration des marges : on rachète une entreprise mal gérée. On sait qu’on peut restructurer. On cherche des marges à développer.

-         Une entreprise ayant des possibilités d’évolution peu exploitées.

-         On recherche des entreprise ayant des cadres compétents.

-         L’aspect extérieur à l’entreprise, pour supprimer une concurrence ou réaliser des économies d’échelles.

 

L’acquisition peut nécessiter la création d’un holding. On crée une société d’holding et on opte pour l’intégration fiscale. Z doit posséder 95% de X et Y. On pourra faire une seule déclaration d’impôt. On compense les bénéfices et les pertes. La TVA ne fait que transiter dans les trois entreprises. Pour l’IS on intègre fiscalement ou on peut le faire pour chacune des entreprises.

 

REMARQUE : il existe plusieurs forme d’holding :

 

-         En trèfle : autour de 4 ou 5 secteurs d’activités et le holding est au centre avec seulement l’activité financière.

-         En épi : colonne vertébrale contrôlant l’ensemble des sociétés.

-         En gloutons : une holding qui rachètent tous azimuts sans spécialité de secteur.

-         A excroissance : c’est un holding spécialisé en cours de diversification.

 

L’outil financier principal utilisés pour les FA, c’est l’effet de levier ( il y a effet de levier quand on emprunte du capital à un taux inférieur aux taux de rentabilité de l’activité acquise. On emprunte à 5% pour gagner 10%).

Il existe d’autre effet de levier, l’expression s’est glissée à tous les mécanismes qui permettent d’accroître la rentabilité.

 

-         l’effet de levier évaluation :  on peut acheter une entreprise beaucoup moins chère ( ou beaucoup plus chère ) que sa valeur réelle. On provoque un accroissement de la rentabilité des capitaux propres. On achète moins chère à cause de l’urgence de vente ( maladie…) ou nécessité d’avoir des liquidités rapidement.

-         L’effet de levier fiscale : pour la localisation de la holding dans un paradis fiscale, la faiblesse de l’impôt augmente la rentabilité du placement. Le fisc s’y oppose fortement en prévoyant une fiscalité dérogatoire pour les entreprises qui utilisent les paradis. Elle renverse la charge de la preuve : on doit prouver au fisc qu’on n’a pas fraudé.

-         On utilise également le mécanisme de la transparence fiscale liée aux société de personnes ( SNC, SCI). Le mécanisme transfère l’imposition de l’entreprise à ses propriétaires. C’est intéressant quand on transfère des pertes créant chez le propriétaire un crédit d’impôt immédiatement.  Les pertes sont supérieur aux produits. C’est une planification fiscale.

-         L’effet de levier dans le cadre de l’intégration fiscale : l’intégration fiscale dans les années 1990. Les filiales peuvent faire une seule déclaration s’il détienne à 95% des parts. Cela permet de faire bénéficier des pertes d’une filiale pour lisser l’impôt de l’autre qui fait du bénéfice. On peut se faire des prêts sans que le taux soient Léonien. Il peut être égale à 0%. Il faut normalement une convention de trésorerie. On peut frauder avec les devises étrangères en faisant des pertes de changes et de taux d’intérêts. On ne peut mélanger les fiscalité différentes. La société mère détermine le périmètre de consolidation, elle choisit les entreprises qu’elle veut intégrer. La maison mère peut acheter Y pour que X ne paye pas d’impôt. Les pertes se reportent jusqu'à 5 ans.

-         L’effet de levier fusion des entreprises : On fusionne l’actif et le passif. On bénéfice des pertes des exercices antérieurs. Le fisc peut redresser une entreprise en cas d’abus de droit. C’est à dire constituer un montage légal pour se soustraire à l’impôt, c’est un délit fiscal d’abus de droit , dans le droit français.

-         L’effet de levier ressources humaines : l’entreprise reprise peut avoir des compétences non exploitées.

-         L’effet de levier dû aux sociétés en commandite : il existe des sociétés en commandite simple ou par action. Il y en a très peu. 200 par action en France. Le système mélange les associés responsables sur leur biens propres avec des associés uniquement engagés sur les capitaux apportés comme dans les SART ou SA. C’est un système qui vient du Moyen-Age ( les génois qui constituaient des sociétés d’armateurs ). En 1969, on avait prévu de les supprimer. On distingue les commanditaires et les commandités. Les commanditaires se trouvent dans la situation d’un actionnaire de SA et les commandités se trouvent dans la situation d’un associé de SNC engagé sur ses biens propres.

Les commandités, on ne peut vendre leur part sans leur accord ( comme en SNC, pas de capital minimum, les associés sont responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Si je peux pas payer, umit paye les dettes, souvent en famille. On ne peut pas vendre ses parts si tous ne sont pas d’accord. C’est la personnalité qui compte et non le capitale. Ce sont des sociétés à  capital fermé ). Les commandités sont indéboulonnable, la société peut récolter des capitaux en vendant des actions. C’est un moyen de se prémunir contre les OPA. Parmi les commandités, il y a un gérant qui peut être une société de capitaux, donc on est responsable des dettes à hauteur du capital de la société.

 

 

LES REGIMES SPECIFIQUES DE RACHATS

 

-         LBO ( leverage by out ) : c’est une acquisition d’une entreprise financée à l’aide d’un faible apport en fond propre, logée dans un holding, complété par l’intégration fiscale. On donne en garantie les biens de l’entreprise. L’intégration  fiscale permet la déduction des charges fiscales.

Cette opération est parfois réaliser avec les cadres dirigeantes de l’entreprises. Les cadres de l’entreprise créent une holding de reprise : LMBO ( leverage managemnt by out) et achète l’entreprise au groupe. Une forme de LBO a eu un succès en France. Les RES, les rachats des entreprises par les salariés. Ces RES  avaient des avantages fiscaux.

 

-         Autres  variantes : LBI ( leverage by in ) : on a les cadres d’une entreprises qui la quittent brutalement et créent un holding de reprise et rachète une entreprise concurrente. On de la concurrence à l’entreprise qu’on  a quitté. L’entreprise d’origine ne se développe pas suffisamment  son activité, et on peut la racheter.

-         Il existe une forme de part de vente d’entreprise, qu’on désigne également Open Bid. C’est une sorte de vente aux enchères de l’entreprise, c’est une vente organisée par le cédant. On ne déclare pas la vente d’une entreprise, c’est très mauvais au point vue commerciale. On contacte des entreprises intéressées par notre activité ( il peut s’agir de concurrents, de fournisseur ou de client, donc une intégration en avale ou en amont). On réalise un mémorandum, qui consiste à déclarer l’intérêt de l’achat de l’entreprise. C’est un délai pour faire des offres. Ensuite il y a le  marchandage et la vente au plus offrant, généralement. Cela peut être assorti d’un contrat de travail pour l’ancien dirigeant.

 

 

REPRISE D ENTREPRISE EN DIFFICULTE

 

Chaque année ­60 000 entreprises environ se trouvent en cessation de paiement. Il se crée autant d’entreprise dans l’année. Les créations sont avec 0,1,2 salariés. Les cessations sont souvent avec 10,100,1000 salariés ce n’est donc pas comparable. La plupart des entreprises créées disparaissent dans les 5 premières années ( 50% des cas). La période critique est au bout de 3 ans. En général, cela correspond avec les cessations des exonérations. Le dirigeant vivait sur ses économies. Le public est largement naïf sur la création d’entreprise et dans l’ensemble des cas ils sont incompétent. Les gens ne sont pas préparés. Ceux qui sont préparés ( étudiant en gestion ) évite souvent de monter une entreprise. Une des difficulté majeurs de l’entreprise, c’est le problème du BFR ( l’autofinancement). L’autre provient du management. Les dirigeants avec les difficultés deviennent incompétent. Un créateur qui a deux salariés s’agrandit et arrive avec 20 salariés, il peut devenir incompétent. L’entreprise est dite en difficulté dés lorsqu’elle est en cessation de paiement. La disposition de l’actif ne couvre plus l’exigibilité du passif. L’entreprise est en découvert bancaire régulièrement ou structurellement. Le découvert autorisé est l’équivalent de dix jours de Chiffre d’affaire (  3 à 4% du CA). Après il y a le découvert négocié ( accordé spontanément ). Par contre s’il y a soutient abusif du passif, la banque commet un délit car c’est interdit.

L’entreprise ne peut plus payer, il faut qu’elle fasse une déclaration de cessation de paiement dans les 15 jours, elle peut saisir le Président tribunal de commerce pour obtenir un règlement amiable. Un mandataire ah hoc est nommé qui sera chargé de contacter les créanciers et d’obtenir un règlement amiable, cela est très peu utilisé.

La déclaration a pour conséquence le dépôt de bilan ( nom courant) dans les 15 jours, on déclare la cessation de paiement, par un bilan fait manuellement. Le tribunal de commerce se réunit dans les 3,4 jours et nomme un administrateur judiciaire. Dés le dépôt, les dettes et les poursuites sont gelées. L’entreprise continue à fonctionner par l’administrateur qui ouvre un compte bancaire. Il s’ouvre alors une période d’observations ( 3 mois renouvelables ). L’administrateur fait un audit de l’entreprise. L’audit permet un jugement du tribunal de commerce qui statue.

 

-         87 % des cas, il y a une liquidation, on trouve que l’entreprise n’a pas de raison d’exister. On nomme un liquidateur et on brade l’actif de l’entreprise. On vend les biens. L’actif vendu ne rembourse qu’une faible partie du passif. Les salariés par le fond nationale de garantie des salaires.

-         6% des cas, on assiste à des redressements. Ce sont en général des cessations de paiement qui ont émergé suite à des circonstances exceptionnelles. Le plan de redressement  permet la continuité de l’entreprise. On supprime certaine dettes. La moitié des plans échouent.

-         Enfin le tribunal de commerce peut estimer que l’entreprise n’est pas viable et que dans un autre contexte, elle pourrait réussire par une reprise. Cela est possible dans 7% des cas. C’est alors le tribunal vend l’entreprise.

La reprise d’une entreprise : le tribunal de commerce fixe la date à laquelle l’entreprise était selon lui en cessation de paiement ( souvent plus tôt que la déclaration). On doit déposer le bilan dans les 15 jours après la constatation de non paiement. Le tribunal peut retrouver 18 mois avant le dépôt de bilan. On n’a pas le droit de maintenir une activité qui ne peut pas payer, c’est un délit. Le tribunal peut rendre responsable sur ses biens propres le dirigeant qui a commis le délit de non déclaration. On lui reproche un détournement d’actif ( 2*10), ou présentation de faux bilan. Il peut garder la TVA. Abus de biens sociaux, fraude fiscale, présentation de faux, escroquerie, abus de confiance. Très peu poursuivi. La plus grosse escroquerie, c’était un cas où personne avait crée une fausse banque. Résultat trois années d’emprisonnement. Ce sont les délits les moins punis en France.

Le tribunal peut mettre l’ entreprise en vente. Il y a alors un plan de cessation en attente de plan de reprise qui se présente ainsi :

-         Présentation du repreneur : la durée de l’existence de l’entreprise est déterminente.

-         On met en avant les synergies possible entre le repreneur et l’entreprise convoitée. Il faut prouver que l’on peut effacer les causes de cessations par apport de clientèle, apport de technologie, apport de produit en compétence. Le repreneur peut être prescripteur, c’est à dire un conseillers aux clients d’acheter les produits de l’entreprise achetée.

-         Le plan de reprise précise les modalités juridique de la reprise, c’est à dire reprise de fond de commerce, location gérance avec option de rachat de l’entreprise, rachat d’une partie du fond de commerce.

-         Le plan social, c’est l’offre de reprise indique les salariés repris. Quand on rachète une entreprise en totalité l’article L-122/12 dispose qu’il faut reprendre tous les salariés. Quand on rachète une partie, on n’est pas obligé de reprendre l’ensemble des salariés car on des services déjà existent. Ceux qu’on reprend, ont les même salaire, les mêmes avantages. On n’est pas obligé de reprendre la convention collective. L’ancienne n’est valable qu’un an. La convention collective du repreneur peut s’avérer moins avantageuse. Les plans de reprises portent au tiers ou à la moitié du personnel en général. On prend soit le tiers, ou soit la moitié. Ceux qui sont licenciés peuvent être embauché plus tard si l’activité reprend.

-         Le montant de la reprise peut être très faible. Il peut s’agir du capital initial ou d’un euros symbolique. Le passif de l’entreprise, le repreneur n’est pas responsable. Cependant il peut être prêt à rembourser la totalité des dettes sur 30 ans ( 3% par an on paye l’inflation ) ou bien paiement immédiat si les créanciers abandonnent 80% des créances. Les entreprises à reprendre sont rares, il faut une synergie.

 

L’ETUDE DES GROUPES DE SOCIETE

 

 

Les entreprises s’organisent en groupe pour augmenter les ressources financières, pour se diversifier, pour se spécialiser par métier. Ces groupes peuvent être implantés au niveau national ou international. Les grandes groupes sont des firmes multinationales. Les états financiers d’une entreprise considérée de façon isolée ne sont pas très significatif. Par exemple, une entreprise dans un groupe produit ce que vend l’autre, le bilan de chacun sera confus.

Depuis plusieurs année, on est amené à établir des comptes consolidés de l’ensemble du groupe. La différence entre l’intégration fiscale et la consolidation provient que l’intégration fiscale est technique déclaratives et l’autre une notion comptable qui a un but économique pour comprendre la réalité économique du groupe.

On établit des états financiers globaux sans tenir compte des formes juridiques comme s’il s’agissait d’une seule entreprise. Pas de définition stricte d’un groupe. Il peut y avoir litige par exemple entre les salariés du groupe et la direction. Les salariés ne veulent pas reconnaître le groupe ( demandent les avantages des salariés d’une autre entreprise.) qui doit avoir des comités de groupes. Si  on licencie de plus de 10 personnes, il faut un plan sociale agrée à la DDTE  ( inspection du travail).

On doit, si on est un groupe, dés que possible réintégrer le personnel licencié dans le groupe. En dessous de 10 on n’a pas besoin de faire un plan sociale. Il n y a pas l’obligation stricte de consolider les comptes. Une personne physique détenant plusieurs sociétés ne constitue pas un groupe.

On aura intérêt à consolider sa trésorerie pour compenser les pertes et les bénéfices. Il faut qu’il y ait une convention de trésorerie entre les deux parties.

La consolidation reste obligatoire quand la société mère est cotée en bourse. C’est le seul cas d’imposition. Il est tentant et assez facile de loger les mauvaises résultats dans une filiale sacrifiée pour la cause. La COB demande des informations financiers trimestriellement à la société cotée et celle de ses filiales. Le public doit avoir une très bonne information.

Un groupe est composé d’une société mère d’abord qui détient des titres de participations  ( actions ou parts sociales)  dans diverses autres sociétés qui s’appellent filiales ou participations minoritaires. Si on détient au moins 50%, ou plus exactement 50% du droit de vote ( autant de vote que des titres sauf certains cas de société d’économie mixte) d’une société, alors c’est une filiale. Les sociétés détenus à moins de 50% constituent des participations, mais celles détenus à moins de 10% ne sont généralement pas consolidés.

La société mère peut ou non avoir des activités industrielles ou commerciales. Si elle a des activités, c’est une simple société qui possède le capital. Sinon, elle a été crée dans le seul but exclusif de diriger les autres. C’est alors un holding, qui est une coquille juridique, où il y a très peu de salarié, pas d’actif industriel.

Le groupe peut être internationale, c’est le cas de la majorité. Il y a des difficultés dans ce cas de figure, en effet il faut choisir une technique comptable à appliquer à l’ensemble du groupe. Les systèmes comptables sont différent même si certaines sont unifiées. Généralement, on opte pour un système comptable ( celui de la maison mère si elle placée dans un pays où la fiscalité est moindre). Il y a des obligation comptable légale. Les filiales ont souvent une double comptabilité. Le droit local pour les déclarations fiscales et une comptabilité du groupe ayant pour but la consolidation. La comptabilité légal du pays et une autre transformée dans le groupe.

Certains groupe ont leur propre normes comptables, qui est différent entre la comptabilité légale et celui du groupe. Par exemple, Vivendi  a changé son système de consolidation. Le groupe choisit librement son périmètre de consolidation. On exclut certaines entreprises car trop minoritaires. On peut exclure de la consolidation, les entreprises desquels on va  se séparer prochainement. Les périmètre de consolidation varient.

Dans le bilan de la société mère se trouve l’actif immobilisé, un poste de titre de participation. Ce poste représente le prix payé pour acquérir une partie du capital de la filiale. Dans le bilan de la filiale, la part de capital ainsi détenu est inscrite dans le capital social. La société mère a droit également aux réserves et aux résultats de sa filiale au prorata ( sauf exception, c’est un cas très minoritaire) du capital détenu.

Face aux titres de la filiale, la société mère a droit à capital + réserves+ résultats au prorata.

Rien ne prouve que l’on ait acheté cette participation au prix indiqué. Il apparaît donc une différence entre le coût payé pour les titres et la quote-part capital+réserves+résultats. On a acheté la filiale plus chère que sa valeur comptable. Cette différence s’appelle une sur-valeur et fait l’objet d’une rubrique « ECARTS D’ACQUISITIONS » dans le bilan. On achète plus chère car la filiale nous intéresse, enlève un concurrent. On l’achète pas à 50% du capital + 50% des réserves + 50% du résultat pour une participation  de 50% mais beaucoup plus chère.

Pour l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat consolidé, il faut éliminer les dettes et les créances réciproques. Si A a une créance sur B, B a une dette envers B. Si on consolide, cela s’annule. Cela ne change rien au résultat du compte consolidé. Les ventes de A vers B sont des achats de B auprès de A. Dans un compte de résultat consolidé, ces ventes ne sont pas réellement du CA. Aucune signification, cela ne change pas le résultat. On ne s’intéresse qu’au relation avec les tiers extérieur au groupe. Cessations de stock en interne, c’est la même chose que les ventes au sein du groupe.

Quand on établit le bilan consolidé on ajoute au bilan de la société mère, les éléments de la filiale qui lui reviennent. Pour cela, on doit neutraliser la part revenant aux autres, en ne retenant que la part revenant à la société mère.

Il y a deux grands systèmes de consolidation : - par intégration globale

                                                                           - par mise en équivalence.

 

1)      PAR INTEGRATION GLOBALE

Cette méthode consiste à intégrer dans le bilan la totalité des postes du bilan des filiales. Le poste titre de participation de la maison mère est éliminée comme si la filiale n’existait plus.    ( voir schémas).

Si j’ai 60%s de la filiale, je prends 100% de la filiale et je dois 40%.

On reporte les titres qu’avaient les filiales avant la consolidation. Le poste titre de participation est annulée. On élimine les capitaux propres des filiales. La part des autres est inscrite comme une dette. Tout se passe comme si on détenait 100% du capital et on doit aux autres associés leurs actifs nets de dettes. Une partie des dettes est supporté par les intérêts minoritaires.

La sur-valeur qui a été payée pour l’obtention des titres est comptabilisée dans les écarts d’acquisitions.

Cette méthode doit être appliquée aux filiales sur lesquelles la société à un titre exclusif. Dans le compte de résultat consolidé, on prendra la totalité des produits et des charges donc l’intégralité des bénéfices, la part revenant aux autres associés est alors déduite sur une ligne spécial appelée «  quote-part des minoritaires ». Le résultat final constitue la part du groupe.

En prenant le CA global, on voit la part de marché du groupe même si on n’a pas la totalité des filiales. Dans le bilan consolidé, le cumul des bénéfices consolidé obtenu par la soustraction des parts des autres, constitue les réserves consolidés.

2)      LA MISE EN EQUIVALENCE

On remplace la valeur des titres de la société par le quote-part détenu dans la société en question. Ce montant est inscrit sur une ligne « titre mise en équivalence ».                              ( voir schéma)

On remplace les capitaux par les quotes-parts, on ajoute au compte du résultat le montant de la quote-part des bénéfices faits par la filiale dans une ligne «  quote-part de résultat sur société mis en équivalence ». on constitue des réserves consolidés.

La différence entre la valeur des titres de participation ( MM) et la quote-part d’actifs ( titres mis équivalence) peut provenir d’une sur-valeur au moment de l’acquisition ou bien de bénéfice cumulés par la filiale depuis la date d’acquisition. Ces bénéfices cumulés se retrouvent dans les réserves consolidées.

Soit on prend tout et on déduit la part des sociétés ou à prendre société par société pour calculer notre quote-part dans l’actif net.

Quand on fait des consolidations à l’internationale, il y a des différences fiscale et comptable qui peuvent entraîner des difficultés.

 

 LES CHOIX D INVESTISSEMENTS ET LES TECHNIQUES DE FINANCEMENTS

 

Définition économique :  l’investissement est un détournement utile de la production, par exemple l’homme des cavernes avec l’exemple de l’eau.

Est-ce que l’investissement est logique et utile. Quelque soit l’investissement, la décision résulte toujours de la comparaison entre son coût et les gains liés à son utilisation. Qu’est-ce que ça coûte et qu’est-ce qu’elle rapporte ?

La coût est généralement certains ( avec les devis), même si le coût d’exploitation varie, alors que le gain est incertain et futur. Coût immédiat, mais gain futur.

Les types d’investissements :

-         Le remplacement : en raison de l’obsolescence mais aussi des investissements de productivité ( on change les machines pour qu’elles soient plus productives )

-          D’extension

-         Stratégiques

-         Humains ou sociaux : gains plus difficilement calculés. Les financiers veulent des investissements dont le gain est mesurable.

Le choix d’un investissement productif dépend donc de sa rentabilité. Il faut distinguer la rentabilité de l’investissement, le rendement, la profitabilité, la productivité.

-         Le rendement est l’aptitude d’un investissement à produire des biens au cours d’une période. Par exemple, une machine qui passe de 8 à 10 biens par jours.

-         La profitabilité est l’aptitude d’un investissement à engendrer des profits. On intègre le coût ( le rendement ne le fait pas), mais aussi le financement ( coût de l’endettement).

-         La productivité c’est l’aptitude des facteurs de productions ( capital, le travail) à produire plus de biens pour un coût donné.

-         La rentabilité d’un investissement repose essentiellement sur le concept de cash-flow, c’est à dire des flux nets de liquidités engendrés par un investissement durant une période. Pour le mesures, il y a quatre méthode.

1)      METHODE DE LA VALEUR ACTUALISEE  ( VAN) 

Cela consiste à comparer le coût initial au cash-flow probable engendré par l’investissement. Je réalise un investissement qui a un coût que je compare avec mon gains. Par exemple, un investissement qui me coûte 10 000, pour une durée de vie de 3 ans. Cette investissement me rapportera 4000 net par an. On a déduit les charges. On dira que l’investissement doit apporter plus que son coût. On peut faire une erreur dû au temps ( entre la dépense immédiate et le gain futur), il y l’inflation. Les euros de 2003 auront-ils la même valeur qu’en 2002 ?. L’inflation du aux faits que l’on mesure nos investissements avec un étalon instable. On résolu le problème avec les euros constants. On applique une correction, on considère alors qu’il n y a pas d’inflation.

 

Deuxième problème :  Est-il  identique de recevoir 4000 aujourd’hui ou 4000 dans le futur même s’il n'y a pas d’inflation? C’est la question de la renonciation à la liquidité immédiate ( car on peut consommer cette somme immédiatement si on le désire ). C’est un raisonnement différent de la notion d’inflation. L’attente est plus douloureuse si on  est pauvre. Plus on est riche, plus on peut attendre. Si on arrive à déterminer le taux ou pourcentage qu’on accepte dans le futur, on peut comparer des sommes futurs avec des sommes immédiates. C’est l’actualisation