Vous avez d'autres cours..... d'autres infos.. vous voulez les partager.... et bien envoyez les moi!!

Bientôt le cours de Droit 2002-2003!!!!

Soyez patient!!!

un site intéressant à voir : 
legifrance.gouv.fr
vous y trouverez tous les codes français, conventions, etc....

Voici quelques Conventions et législations:

TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL Montréal 28 mai 1999.doc

Convention_de_la_Haye_du_28_septembre_1955.pdf

Convention_de_Varsovie_12_oct_1929.pdf

un petit document à lire:

LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE SUR LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS EN CAS D'ACCIDENT